1.    Champ d’application

Sauf conditions particulières mentionnées par écrit, les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes prestations et ventes effectuées par Frédéric BILLHARZ (ci-après e-dépannages).

Le client accepte sans réserve les Conditions Générales de vente.

Les travaux sont réalisés par e-dépannages sur la base des informations transmises par le client.

e-dépannages fournit au client une estimation du coût de la prestation (y compris le déplacement si applicable) en confirmant par écrit le rendez-vous. Ce dernier peut être annulé jusqu’à 24 heures avant sinon la prestation sera facturée (sans le déplacement).

Selon le degré d’incertitude de l’étendue de la prestation, e-dépannages fournira au client dès que possible tout changement l’estimation du coût.

Une fois le devis accepté par le client, e-dépannages réalisera l’intervention dans les meilleurs délais selon la disposition du client.

e-dépannages s’engage à mettre tout en œuvre pour satisfaire le client, mais ne peut garantir un résultat à 100 %.

e-dépannages est tenu par un devoir de confidentialité.

2.    Obligations du client

Le client fournit un descriptif précis des objectifs attendus par la prestation d’e-dépannages.

Le client est responsable de l’exactitude, de la fiabilité et du caractère complet des informations fournies à e-dépannages, y compris celles émises par des tiers.

Seules les informations, instructions et descriptifs écrits pourront être considérés en cas d’éventuel litige.

Le client s’engage à fournir à e-dépannages l’ensemble des informations nécessaires à la prestation : documentation, manuel d’utilisation, identifiant, mot de passe, clé d’activation d’un logiciel.

En cas d’intervention sur place d’e-dépannages, le client met à disposition si nécessaire un accès à l’électricité et une connexion à internet.

3.    Facture

Pour les clients particuliers, une facture sera remise soit de la propre initiative du prestataire, soit sur demande du client. Pour tous clients professionnels, une facture sera obligatoirement remise.

4.    Règlement

Le règlement s’effectue aussitôt le travail effectué

· soit comptant

· soit par virement bancaire

La TVA n’est pas applicable.

5.    Tarifs et frais de déplacement

5.1           Tarifs

Les tarifs en vigueur sont publiés sur le site web à l’adresse
https://www.e-dépannages.ch/tarifs.

5.2           Les frais de déplacement

Les frais de déplacement sont basés selon la distance la plus rapide à parcourir depuis Bernex (GE). Ceux-ci sont automatiquement calculés par Google Maps.
cf. http://e-depannages.ch/demande-de-rendez-vous

6.    Force majeure

e-dépannages n’est pas responsable notamment en cas d’incendies, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de pièces détachées. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles.

e-dépannages se réserve le droit de ne pas intervenir ou de reporter ses prestations si les présentes conditions ne sont pas respectées ou en cas d’inaccessibilité au lieu d’intervention. Les déplacements restent dus.

7.    For juridique

Le for juridique est à Genève.

Sous réserve de modifications, Version du 13.08.2019

Télécharger en PDF : Conditions générales de vente – 13.08.2019